1) Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits physiques proposés sur https://aazconcept.com/ par AAZconcept Sàrl, c/o Frédéric Mani, Route de Bursinel 21, 1195 Dully, Suisse, info@aazconcept.com, +41 79 443 45 24, ci-après « nous ». Nous acceptons uniquement les commandes de clients domiciliés ou établis en Suisse, pour une livraison en Suisse ou un retrait à Gland. Les conditions en vigueur lors de la commande s’appliquent au contrat concerné.
La personne qui commande doit avoir la capacité de conclure le contrat ou disposer de l’accord de son représentant légal. Les prestations particulières de conception ou de prototypage non décrites dans la boutique font l’objet d’une offre séparée.
2) Produits imprimés en trois dimensions
Les caractéristiques déterminantes figurent sur chaque fiche produit : matériau, dimensions, usage prévu, options et, le cas échéant, tolérances, entretien et précautions. Des lignes de couches ou des différences légères d’aspect peuvent être inhérentes au procédé ; elles ne constituent pas un défaut si elles correspondent aux caractéristiques annoncées et ne compromettent ni l’usage convenu ni la sécurité. Cette disposition ne couvre pas les défauts de fabrication ou les écarts aux qualités promises.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent comprendre des rendus numériques de modèles 3D. Le produit imprimé peut présenter des différences de texture, de finition et de teinte par rapport à ces visuels, notamment des lignes de couches liées au procédé d’impression. Ces variations ne doivent pas compromettre les caractéristiques annoncées, l’usage convenu ou la sécurité du produit. Les descriptions et options sélectionnées restent contractuelles.
3) Commande et conclusion du contrat
Avant l’envoi de la commande, vous pouvez vérifier et corriger vos coordonnées, les articles, leurs options, le mode de livraison et le prix total. En cliquant sur le bouton « Valider la commande » et « Commander », vous adressez une commande avec obligation de paiement et acceptez les présentes conditions, accessibles et enregistrables avant la commande.
Nous vous adressons sans délai un accusé de réception par e-mail. Ce seul accusé ne constitue pas l’acceptation de la commande. Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons un e-mail confirmant expressément l’acceptation de la commande. Si nous ne pouvons pas accepter la commande, notamment en raison d’une indisponibilité, nous vous en informons et remboursons intégralement les montants déjà encaissés. Nous ne remplaçons pas un produit sans votre accord.
4) Personnalisation et fichiers fournis
Vous êtes invité à contrôler les textes, dimensions, fichiers et options avant de commander. Si un bon à tirer ou un aperçu est prévu, la fabrication commence après votre validation écrite. Une erreur présente dans les éléments que vous avez validés n’est pas imputable au vendeur, sauf si elle résulte de notre intervention ou d’un manquement à nos obligations. Les défauts de fabrication restent couverts.
Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires pour faire reproduire les éléments transmis. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour examiner, fabriquer et exécuter votre commande, y compris avec les prestataires nécessaires. Leur publication dans notre portfolio exige un accord séparé. Nous pouvons refuser une demande illicite, dangereuse ou techniquement irréalisable avant son acceptation. Toute modification après acceptation exige un accord sur le prix et les délais.
5) Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses. Les prix comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison sont affichés séparément avant validation. Le total comprend tous les coûts que nous vous facturons pour la commande.
Le paiement intégral est exigé avant fabrication ou expédition selon les moyens effectivement proposés au paiement. Les moyens disponibles et le moment du débit sont indiqués avant validation. Les données de paiement sont traitées par le prestataire présenté au paiement. En cas de paiement non abouti, nous vous contactons ; aucune production ne commence avant régularisation.
6) Livraison et retrait
La livraison est effectuée exclusivement en Suisse par La Poste Suisse. Les frais sont de CHF 9.90 par commande et sont offerts dès CHF 100.– de produits après réductions, hors frais de port. Le retrait à Gland est gratuit, sur rendez-vous. L’adresse exacte de l’atelier est communiquée dans la confirmation de commande ; un avis de disponibilité vous indique quand organiser le retrait.
Les commandes sont généralement préparées et remises à La Poste Suisse dans un délai de cinq jours ouvrables après acceptation de la commande et réception du paiement. Pour les articles personnalisés commandés directement sur la boutique, ce délai court après validation des éléments nécessaires à leur fabrication. Si un délai plus long est nécessaire, nous vous en informons par e-mail et convenons avec vous d’un délai adapté.
Pour toute demande spécifique, création personnalisée ou prestation faisant l’objet d’un devis, le délai de réalisation est précisé dans le devis. Sauf indication contraire, il court après acceptation du devis, réception du paiement convenu et validation des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Les expéditions sont effectuées par La Poste Suisse en PostPac Priority. Après remise du colis à La Poste, comptez à titre indicatif un à trois jours ouvrables supplémentaires pour la livraison. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas de retard porté à notre connaissance, nous vous informons et recherchons avec vous une solution. Vos droits légaux en cas de retard restent réservés.
Pour les commandes retirées à Gland, un e-mail vous informe de leur disponibilité afin de convenir d’un rendez-vous.
Nous assumons le risque de perte ou de détérioration pendant le transport jusqu’à la remise de la commande à vous-même ou à une personne que vous avez désignée. Un colis visiblement endommagé doit, si possible, être signalé au transporteur et documenté par des photos, sans que cette formalité conditionne vos droits légaux. Si une livraison échoue en raison d’une adresse erronée fournie par vous, les frais effectifs d’un nouvel envoi sont soumis à votre accord préalable.
7) Retour volontaire et annulation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Nous accordons néanmoins un retour volontaire pour les articles standard : vous devez nous annoncer votre retour à info@aazconcept.com dans les 7 jours suivant la réception et expédier les articles dans les 7 jours suivant cette annonce. Aucun motif n’est exigé. Nous vous communiquons l’adresse de retour. Conservez une preuve de l’envoi.
Les articles doivent être complets, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine si disponible ou un emballage protecteur adapté. Les frais et le risque du transport de retour volontaire sont à votre charge. Après réception et contrôle, nous remboursons sous 7 jours via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Pour un retour complet, nous remboursons aussi les frais d’envoi standard initialement payés ; pour un retour partiel, seuls les articles retournés sont remboursés, sans recalcul du port offert.
Ce retour volontaire est exclu pour les produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications. Un article standard fabriqué après commande sans personnalisation bénéficie du retour volontaire. Pour une annulation avant expédition, contactez-nous rapidement ; elle n’est acquise qu’après notre accord écrit. Les droits en cas de défaut et les autres droits impératifs restent inchangés, y compris pour les produits personnalisés.
8) Défauts et garantie
Nous répondons des défauts conformément au droit suisse, notamment des qualités promises et des défauts qui enlèvent ou diminuent notablement la valeur ou l’utilité prévue du produit. Examinez les articles dès que possible après réception et signalez sans délai les défauts constatés à info@aazconcept.com. Signalez les défauts cachés dès leur découverte. Indiquez le numéro de commande, une description et des photographies.
Les actions en garantie pour les défauts des produits neufs se prescrivent en principe par deux ans dès la livraison, sous réserve des dispositions légales applicables. Ce délai ne dispense pas de signaler les défauts conformément à la loi. Les droits prévus par les articles 197 et suivants du Code des obligations, notamment la réduction du prix, la résolution lorsque ses conditions sont réunies et le remplacement lorsque la loi le prévoit, sont réservés. Une réparation peut être convenue avec vous ; elle ne vous est pas imposée à l’exclusion de vos droits légaux.
Les frais nécessaires de retour et de réexpédition sont à notre charge lorsqu’un défaut dont nous répondons est établi. Contactez-nous pour organiser le retour ; nous examinons également les frais nécessaires déjà engagés. L’usure normale, les dommages dus exclusivement à un usage contraire aux instructions ou à une modification par le client ne sont pas des défauts imputables au vendeur. Cette réserve ne supprime pas la garantie pour un défaut préexistant.
9) Sécurité et responsabilité
Respectez les avertissements et les limites d’usage indiqués sur la fiche produit et la notice. Si vous constatez une casse anormale ou un risque de sécurité, cessez d’utiliser le produit et contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation. Ces instructions ne limitent pas nos obligations de sécurité et de suivi des produits.
Notre responsabilité est régie par le droit applicable. Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité impérative, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, ni la responsabilité pour dol ou faute grave. Les droits découlant d’un dommage corporel restent réservés conformément au droit applicable.
10) Données et propriété intellectuelle
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées selon notre Politique de confidentialité. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement aux cookies facultatifs ni à la publicité. L’achat du produit physique ne transfère aucun droit sur les créations, marques ou fichiers numériques au-delà de ce qui est expressément convenu ou autorisé par la loi.
11) Droit applicable et tribunaux
Le droit suisse s’applique. Les fors impératifs, notamment ceux dont bénéficient les consommateurs, sont réservés. Pour les contrats de consommation, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; aucune renonciation anticipée à ces fors n’est imposée. Pour les autres contrats, le for est au siège de AAZconcept Sàrl, sous réserve d’un for impératif.
Une modification ultérieure de ces conditions ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue. Si une clause est inapplicable, les autres dispositions subsistent dans la mesure permise par la loi.